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Améliorations foncières dans le génie rural

Pont enjambant le fossé de Hornegg en hiver.

Le pont sur le fossé de Hornegg est un bon exemple de desserte agricole.

Le terme « génie rural » englobe les améliorations foncières, c’est-à-dire les ouvrages ou les installations de génie rural, ainsi que la réorganisation des propriétés foncières et des baux à ferme (gestion du territoire). Sont considérées comme telles :

Le canton encourage et soutient les améliorations foncières afin de :

  • réduire les coûts d’entretien des infrastructures rurales,
  • faciliter l’exploitation agricole,
  • préserver la fertilité des sols,
  • protéger les sols contre la destruction par des phénomènes naturels,
  • revaloriser l’environnement d’un point de vue écologique,
  • favoriser la gestion rentable des terres affermées,
  • maintenir l'occupation décentralisée du territoire.

Parmi les organismes responsables figurent des syndicats de droit public, des communes, des consortages, de simples sociétés ou des propriétaires fonciers.

La procédure d'amélioration foncière pour les collectivités de personnes est régie par la loi sur la procédure des améliorations foncières et forestières (LPAF) et l'ordonnance y relative.

Les améliorations foncières doivent satisfaire aux exigences en matière de protection de la nature, de l'environnement et du paysage.

Demandes de contributions à présenter avant le début des travaux

Les améliorations foncières peuvent bénéficier d’une aide financière de la part de la Confédération et du canton. Les demandes de contributions doivent être déposées par écrit et contenir une brève description et une justification de la mesure souhaitée, ainsi qu’un extrait de carte apportant des renseignements sur l’emplacement du projet.

Les mesures déjà entamées ou déjà réalisées ne donnent droit à aucune contribution.

Vous trouverez des informations supplémentaires ci après:

  


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Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/landwirtschaft/landwirtschaft/tiefbau.html