Domaine de recherche

Mots-clés de A à Z

Navigation




PER – L'octroi de paiments directs

Jachères florales colorées avec arbres fruitiers haute-tige en arrière-plan.

Les éléments écologiques riches en espèces tels que les jachères florales et les arbres fruitiers haute-tige offrent de la nourriture et un abri aux être vivants.

L’octroi de paiements directs dépend de conditions écologiques spécifiques connues sous le nom de prestations écologiques requises (PER). Celles-ci sont définies dans les articles 5 à 16 ainsi que dans l’annexe de l'ordonnance sur les paiements directs (OPD).
Vous trouverez plus d'informations dans les lignes directrices de la KIP (PDF, 919 Ko, 26 pages)








Les exigences en matière de PER comprennent :

  • Une détention des animaux de rente respectueuse de l'espèce : 
    Respect de l'ordonnance sur la protection des animaux.
  • Un bilan de fumure équilibré : 
    Marge de tolérance maximale des taux d’azote (N) et de phosphore (P) dans le bilan de fumure: 10 pour cent.
  • Une part équitable de surfaces de compensation écologique :
    Au moins 3,5 pour cent de la surface agricole utile (SAU) pour les cultures spéciales et au moins 7 pour cent pour les autres formes d’exploitation.
  • Un assolement régulier pour les terres ouvertes de plus de 3 hectares :
    Les exploitations doivent aménager au moins quatre cultures différentes chaque année. Elles sont tenues de respecter les parts maximales de cultures et d’observer des pauses entre les cultures.
  • Une protection appropriée du sol pour les terres ouvertes de plus de 3 hectares dans la zone de grandes cultures et la ZM I :
    Si les cultures sont récoltées avant le 31 août, des (a) cultures d’automne ou des (b) cultures intercalaires ou des engrais verts doivent être semés.
  • Une sélection et utilisation ciblée des produits phytosanitaires :
    L’utilisation d’herbicides en prélevée, de granulés et d’insecticides est limitée. De plus, il faut prendre en compte les seuils de tolérance et les recommandations des services de prévision et d’avertissement. Un témoin non traité doit être conservé lors du traitement des céréales avec des régulateurs de croissance, lors du traitement du colza avec des fongicides ou lorsque des autorisations spéciales sont accordées.
  • Erosion : 
    En plus des exigences en matière de couverture du sol, les parcelles ne doivent pas subir de pertes de sol répétées. Si cela devait être le cas, l’exploitant doit prendre les mesures appropriées ou établir un plan d’exploitation pluriannuel visant à éviter l’érosion.

Pour en savoir plus


Informations supplémentaires

 


Mon panier ([BASKETITEMCOUNT])

Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/landwirtschaft/landwirtschaft/oekologischer_leistungsnachweis.html