Formulaires & autorisations
Agriculture
•Formulaire de demande pour des modifications juridiques apportées à l'ancien état (Remaniements parcellaires) (Word, 165 Ko, 2 pages)
•Autorisation exceptionnelle d’une réglementation spéciale des sorties en mai et en octobre dans la zone de montagne IV (PDF, 57 Ko, 5 pages) (en allemand)
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