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Droit foncier rural, bail à ferme agricole et aménagement du territoire

Chemin sur une surface agricole utile.

Le sol représente une base de vie pour la faune, la flore et l'être humain.

Le sol est un bien rare et constitue le facteur de production le plus important pour l’agriculture. Il faut donc en prendre soin. Les réglementations régissant le traitement et l’utilisation du sol visent à préserver les paysages cultivés et naturels sans pour autant freiner à l’excès le développement économique et social.

Le droit foncier rural comprend des normes de droit spécial régissant les entreprises et les immeubles agricoles. Il a pour but d’encourager la propriété foncière rurale, de maintenir les entreprises familiales comme fondement d’une population paysanne forte et d’une agriculture compétitive, orientée vers une exploitation durable du sol, ainsi que d’améliorer les structures.

Le droit du bail à ferme agricole régit la relation entre le bailleur et le fermier, c’est-à-dire entre le propriétaire et l’usufruitier d’une entreprise ou d’un immeuble agricole.

L'aménagement du territoire vise à exploiter avec parcimonie le sol grâce à un développement durable du pays, à préserver les conditions de vie naturelles, à créer un milieu bâti favorable à l’habitat et aux activités économiques et à garantir l’approvisionnement suffisant du pays.


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