•Fondements

• Le peuple et sa Constitution
• Les droits politiques
• Les autorités cantonales

•Le gouvernement (pouvoir exécutif) et les sept Directions

• La fonction politique du Conseil-exécutif
• L’administration cantonale

•Les affaires politiques entre le parlement (pouvoir législatif) et le gouvernement

• Arrêtés de principe du Grand Conseil
• Mandats du Grand Conseil au Conseil-exécutif
• Interventions parlementaires (interpellations, motions, initiatives parlementaires, postulats)

•La participation du peuple (souverain) et des milieux intéressés à la vie politique

• Consultations
• Votations populaires
• Elections
• Initiatives populaires
• Référendums
• Pétitions

Les explications ci-après placent les affaires politiques de la Direction de l’économie publique dans le contexte global de notre régime démocratique. La première partie présente les fondements constitutionnels. Ceux-ci règlent les droits du peuple et les institutions des autorités cantonales. La deuxième partie présente les fonctions du gouvernement en tant qu’autorité exécutive et l’organisation de l’administration. La troisième partie traite des affaires politiques entre le parlement (Grand Conseil) et le gouvernement (Conseil-exécutif). La quatrième partie explique comment le peuple (souverain) et les milieux intéressés sont impliqués dans les affaires politiques.

Fondements

Le peuple et sa Constitution

Dans une démocratie, le peuple est le souverain. Le 10 novembre 1992, le peuple – c’est-à-dire les citoyens et citoyennes autorisés à voter et à élire – du canton de Berne s’est donné •une nouvelle Constitution. Celle-ci est l’une des Constitutions cantonales les plus modernes de Suisse et constitue le fondement de notre Etat de droit libéral, démocratique et social. Le pouvoir de l’État appartient au peuple. Il est exercé par le corps électoral et les autorités.

Les droits politiques

La Constitution accorde les droits politiques suivants au souverain:

le droit de pétition,
le droit de voter lors des votations populaires obligatoires ou facultatives,
le droit d’élire les autorités (Grand Conseil, Conseil-exécutif) et les représentants bernois au parlement fédéral (Conseil national, Conseil des Etats),
le droit d’initiative (pour une révision totale ou partielle de la Constitution, contre des actes législatifs, pour l’abrogation ou la modification d’une loi),
le droit de référendum.

Les autorités cantonales

La Constitution démocratique de notre canton respecte le principe de la séparation des pouvoirs et connaît pour cette raison les autorités suivantes:

• •le Grand Conseil (parlement, pouvoir législatif)
• •le Conseil-exécutif (gouvernement, pouvoir exécutif)
• •les autorités judiciaires (tribunal, pouvoir judiciaire).

Au moyen du droit de vote, le souverain désigne les membres du Grand Conseil et du Conseil-exécutif, qui traitent les affaires politiques dans l’intérêt du souverain. Les membres des autorités judiciaires, qui imposent le respect des lois approuvées par le souverain, sont nommés par le pouvoir législatif sur proposition du pouvoir exécutif.

Le pouvoir exécutif et les sept Directions

La fonction politique du Conseil-exécutif

  Le Conseil-exécutif est l’autorité directoriale et exécutive suprême (pouvoir exécutif) du canton de Berne. Il se compose de sept membres et fixe, sous réserve des compétences du Grand Conseil (pouvoir législatif), les buts de l’activité étatique. En tant que comité exécutif politique, il planifie et coordonne les activités du canton.

L’administration cantonale

En vertu des charges de la Constitution votée par le peuple, l’organisation de l’Etat nécessite une administration couvrant tous les domaines thématiques d’intérêt public. L’administration du canton de Berne comprend les sept Directions suivantes:

• la Direction de l’économie publique (ECO),
• •la Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP),
• •la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques (JCE),
• •la Direction de la police et des affaires militaires (POM),
• •la Direction des finances (FIN),
• •la Direction de l’instruction publique (INS),
• •la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE).

Chacun des sept membres du gouvernement dirige l’une des Directions. Chaque membre du gouvernement organise l’administration de manière appropriée dans le cadre de la Constitution et de la loi. Il veille à ce que l’administration agisse conformément au droit, soit efficace et réponde aux besoins de la population.

En tant qu’état-major entre le Grand Conseil et le Conseil-exécutif, •la Chancellerie d’Etat assure les relations entre ces deux autorités. Elle est dirigée par le chancelier.

Les affaires politiques entre le parlement et le gouvernement

La collaboration et la communication entre le parlement et le gouvernement sont réglées formellement et ont lieu par des canaux clairement définis.

Arrêtés de principe et mandats du Grand Conseil au Conseil-exécutif

Le •Grand Conseil peut adopter des arrêtés de principe et attribuer des mandats au •Conseil-exécutif. Les mandats qui portent sur un domaine ressortissant exclusivement au Conseil-exécutif ont valeur de directives.

Les arrêtés de principe et les mandats sont portés à la connaissance du public.

• Arrêtés de principe du parlement
• Mandats du Grand Conseil

Interventions parlementaires

Les •membres du Grand Conseil peuvent exiger le traitement d’une question grâce à différents instruments parlementaires. Les interventions parlementaires comprennent des interpellations, des motions, des initiatives parlementaires et des postulats.

Les •interventions parlementaires sont portées à la connaissance du public.

La participation du souverain et des milieux intéressés à la vie politique

La participation obligatoire ou facultative du peuple souverain aux affaires politiques du gouvernement et du parlement est réglée dans la Constitution.

Consultations

La participation du souverain et des milieux intéressés aux affaires politiques du gouvernement et du parlement est garantie par la procédure de consultation. Celle-ci est organisée sur les projets de modifications constitutionnelles, les projets de loi, les projets d’arrêtés de principe du Grand Conseil, les projets d’actes législatifs qui ont des incidences considérables pour les communes ainsi que dans les cas où le droit cantonal le prescrit.

Lors de la procédure de consultation, les autorités cantonales, les communes, les Eglises nationales, les partis politiques, les organisations patronales et les organisations syndicales ainsi que d’autres milieux sont consultés. Mais toute personne a le droit de participer aux procédures de consultation afin de donner son avis sur les révisions de la Constitution, sur les projets de lois et sur d’autres projets de portée générale. Les avis recueillis sont accessibles au public.

Les consultations, limitées dans le temps, sont portées à la connaissance du public.

• •Consultations en cours du canton de Berne

Votations populaires

•Les votations fédérales et cantonales sont organisées et exécutées par la Chancellerie d’Etat.

Elections

•Les élections fédérales et cantonales sont organisées et exécutées par la Chancellerie d’Etat.

Initiatives populaires

•Les initiatives populaires doivent être déposées auprès de la Chancellerie d’Etat.

Référendums

•Les référendums doivent être déposés auprès de la Chancellerie d’Etat.

Pétitions

Les pétitions doivent être déposées auprès de la Chancellerie d’Etat.