Bases légales
Les lois et ordonnances qui s'appliquent à l'Office des forêts Wald sont réparties dans les deux domaines thématiques «forêt» und «dangers naturels».
Forêt
Confédération
Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Code civil suisse (CC)
Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Loi fédérale sur les forêts (LFo)
Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Ordonnance sur les forêts (OFo)
Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)
Dangers naturels
Les lois et les ordonnances sur le thème des dangers naturels sont disponibles sous
Informations supplémentaires
Contact
Office des forêts OFOR
Laupenstrasse 22
3011 Berne
Tél. 031 633 50 20
Fax 031 633 50 18
Contact par courriel
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