Base de connaissances : droit du commerce et de l'industrie
La base de connaissances en droit du commerce et de l’industrie contient pour l’heure la loi sur l‘hôtellerie et la restauration ainsi que la loi sur le commerce et l’industrie (dispositions d’exécution y comprises). Vous y trouverez aussi, notamment, les rapports concernant ces actes législatifs (explications du Conseil-exécutif et/ou de la Direction de l’économie publique). La base de connaissances est encore en construction. Vos critiques et suggestions sont les bienvenues (courriel : info.beco@vol.be.ch) !
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