Jusqu’à 90 jours
Les travailleurs étrangers sont soumis à des règles différentes selon leur pays d’origine.
Quiconque souhaite engager des travailleurs étrangers ressortissants des Etats de l’UE-27 ou de l’AELE en Suisse pour une durée maximale de 90 jours par année doit les annoncer.
Pour les ressortissants d’Etats tiers, l’employeur doit solliciter un permis de travail auprès du beco.
Vue d’ensemble des Etats
Le Service des migrations présente une Vue d’ensemble des Etats UE et AELE. Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre Tous les autres Etats sont qualifiés d’Etats tiers.
Obligation d'annonce pour les Etats UE 27 et AELE
| Branches |
Quand? |
Comment? |
|---|---|---|
| Toutes | Avant la prise d'emploi |
Procédure d’annonce en ligne Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre (annonce par l’employeur ) |
Etats tiers
| Branches |
Dépôt de la demande |
|---|---|
| Toutes | L’employeur doit se procurer l’autorisation auprès du beco avant la prise d’emploi. Les conditions requises selon la loi sur les étrangers sont vérifiées. |
Nota bene
La Centrale de communication de la Surveillance du marché du travail répond volontiers à vos questions et réceptionne vos annonces :
Centrale de communication de la Surveillance du marché du travail
Laupenstrasse 22
3011 Berne
info.travail@vol.be.ch Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre
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