Transporteurs à l'arrêt

Les entreprises doivent supporter elles-mêmes les risques découlant des fluctuations normales d'ordre économique et météorologique. En cas d'événements extraordinaires, l'assurance-chômage peut verser une indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail qui permettra à une entreprise d'éviter de licencier des employés. L'indemnité n'est versée que si la perte de travail est temporaire et qu'elle ne peut pas être évitée par d'autres mesures. L'indemnité s'élève à 80 pour cent du gain pris en considération.

Pertes de travail dues à des facteurs d'ordre économique

La réduction de l'horaire de travail permet à une entreprise de surmonter les périodes de sous-occupation tout en maintenant les emplois. L'assurance-chômage constitue ainsi pour les employeurs une alternative au risque de devoir licencier. La brochure du SECO vous fournira davantage de détails à ce sujet.

Pertes de travail et pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques

Des conditions météorologiques inhabituelles peuvent donner droit à une indemnité, si elles entraînent une interruption ou une limitation considérable des activités de l’entreprise. Exemples :

• Pertes de clientèle dues au manque de neige: le volume des affaires doit avoir baissé de 75 pour cent en comparaison avec la moyenne des cinq dernières années.
• Pertes de travail dues à des mesures prises par les autorités (p. ex. accès barré en raison de risque d'avalanche ou de chute de pierres, éboulements, interdiction de naviguer en raison des crues, etc.).
  

Souhaitez-vous faire valoir une réduction de l’horaire de travail ?

Vous trouverez des précisions et le formulaire nécessaire auprès de la Confédération (SECO) :