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Commission cantonale du marché du travail (CCMT)

La Commission cantonale du marché du travail (CCMT) se compose de représentants et de représentantes des organisations d’employeurs et des organisations d’employés. La CCMT est une commission tripartite. Elle observe le marché du travail et l’évolution des conditions de salaire et de travail. Dans le canton de Berne, en effet, toute activité lucrative donne droit au salaire usuel du lieu et de la branche.

Lorsque les conditions de travail correctes sont respectées :

  • les travailleurs et travailleuses sont protégés contre le dumping salarial
  • les employeurs et employeuses sont sur un pied d’égalité face à la concurrence commerciale

Tâches de la CCMT :

  • observer les conditions de salaire et de travail sur le marché du travail bernois
  • examiner les cas signalés de sous-enchère abusive en matière de salaires et de conditions concernant la durée de travail, usuels dans la localité ou la branche
  • rechercher des accords directs à l’amiable (CO 360b)
  • proposer au Conseil-exécutif une réglementation des conditions de salaire et de travail, en l’absence de convention collective de travail (CCT) déclarée obligatoire
  • conseiller les offices régionaux de placement (ORP) et approuver les exceptions au travail convenable. 

Membres CCMT (PDF, 65 Ko, 2 pages)

Qui est responsable du contrôle ?

Le Contrôle du marché du travail Berne (CMTBE) est chargée par le canton et par la plupart des commissions paritaires d’effectuer les contrôles. Les contrôles dans les branches sans convention collective de travail se font sur mandat du canton de Berne, alors que les partenaires sociaux (commissions paritaires) sont responsables des contrôles dans les branches où existe une convention collective de travail déclarée obligatoire. Certaines commissions paritaires effectuent elles-mêmes les contrôles.

Nota bene

Vous trouverez des informations concernant le contrat-type de travail et la convention collective de travail sur notre site « Contrat-type de travail et convention collective de travail ».

Le Contrôle du Marché du Travail (CMTBE).


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/arbeit/arbeitsmarkt/kamko.html