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Prestations pour les employeurs

Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail et d'intempéries

 

Votre entreprise est temporairement confrontée à des pertes de travail imprévisibles et liées à la conjoncture économique ? L’assurance-chômage la soutient en versant des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail si les pertes de travail dépassent le risque d’exploitation normal. Les pertes de clients liées aux conditions météorologiques (inondations, avalanche ou manque de neige) sont également considérées comme pertes de travail imprévisibles.

L’assurance-chômage soutient les employeurs au moyen d’une indemnité en cas d’intempérie lorsqu’une perte de travail est directement imputable au mauvais temps. Seuls certains secteurs définis par la Confédération, tels que celui de la construction, peuvent prétendre à l’octroi de l’indemnité en cas d’intempérie.

Cette indemnité permet de sauvegarder des emplois ainsi que d’éviter le chômage et les pertes de savoir-faire résultant d’éventuels licenciements. Elle s’élève à 80 pour cent du revenu des collaborateurs concernés. Les prescriptions légales ainsi que les délais et procédures à respecter sont complexes. Il vaut donc la peine de vous renseigner suffisamment à l’avance.

Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

Indemnités en cas d'intempéries

Licenciements collectifs

Contactez l’ORP Service du marché du travail en temps voulu afin qu’il puisse aider le plus rapidement possible les collaborateurs concernés à trouver un nouvel emploi.

Les entreprises sont tenues de notifier tout licenciement collectif et toute fermeture d’entreprise au beco (Service de l'emploi ORP - domaine Service du marché du travail) suffisamment tôt – au plus tard au moment de signer les congés.

Licenciements collectifs et fermetures d'entreprises

Nota bene

Vous apprendrez comment agir de façon juridiquement correcte lors de  licenciements individuels, et trouverez les informations importantes pour les employé-e-s licencié-e-s dans

l'aide-mémoire « Informations importantes en cas de licenciement d’un collaborateur ou d’une collaboratrice » (PDF, 36 Ko, 1 page)

 


Informations supplémentaires

 


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Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/vol/fr/index/arbeit/arbeitslosigkeit/leistungen_arbeitgeber.html