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Protection des jeunes travailleurs

Apprenti et chef en train de cuisiner

Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans sont spécialement protégés par le droit du travail. A partir de 13 ans, ils peuvent être employés à des travaux légers, sans répercussion négative sur leur santé, leur sécurité et leur développement physique et psychique, leur assiduité scolaire et leurs prestations scolaires. Il est d’une manière générale interdit d’employer des jeunes à des travaux dangereux.

  

Il y existe des prescriptions spéciales pour l’hôtellerie et la restauration, les cirques et les activités foraines, par exemple.

Autorisation pour le travail de nuit et du dimanche

Le travail de nuit et du dimanche ne peut être autorisé pour les jeunes de moins de 18 ans que s'il est nécessaire pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale. Vous trouverez les formulaires de demande correspondants sous la rubrique Durée du travail et temps de repos.

La Confédération a précisé dans quelles formations professionnelles le travail de nuit ou dominical est possible sans autorisation.

Obligation d’annoncer

Les jeunes de moins de 15 ans peuvent être employés lors de manifestations culturelles, artistiques ou sportives ou encore dans la publicité. Il convient de les annoncer au moins 14 jours avant la prise d’emploi. Il n’est pas nécessaire par contre d’annoncer les activités dans le cadre d’une association sportive, d’un théâtre d’amateur, etc.

Formulaire d'annonce de l'emploi de jeunes de moins de 15 ans (PDF, 33 Ko, 1 page)


Informations supplémentaires

Contact

beco Economie bernoise

Sécurité & santé au travail
Laupenstrasse 22
3011 Bern

Tél. 031 633 55 27
Fax 031 633 58 02
Contact par courriel
Formulaire de contact

 


Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/fr/index/arbeit/arbeitnehmerschutz/jugendschutz