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Permis de travail dominical

Il est en principe interdit d’employer des travailleurs le dimanche et les jours fériés. Les entreprises contraintes de rester en service ces jours-là bénéficient toutefois d’une dérogation générale.

Toutes les autres entreprises doivent être en possession d’un permis pour faire travailler leur personnel le dimanche.

Dans un cas comme dans l’autre, l’entreprise doit établir dûment le besoin urgent de recourir au travail dominical (interventions d’urgence, dépannages, horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et/ou économiques, besoins spéciaux de consommation, etc.).

Récemment, le beco a octroyé les permis de travail dominical suivants :

Aperçu des permis de travail du dimanche et de jours fériés octroyés (au cours du dernier mois)

Les permis de travail accordés par le SECO figurent dans la Feuille fédérale (édition de la semaine concernée), sous le titre « Permis concernant la durée du travail octroyés ».


Informations supplémentaires

Contact

beco Economie bernoise

Sécurité & santé au travail
Laupenstrasse 22
3011 Bern

Tél. 031 633 55 27
Fax 031 633 58 02
Contact par courriel
Formulaire de contact

 


Informations sur ce site Internet

http://www.vol.be.ch/fr/index/arbeit/arbeitnehmerschutz/arbeitszeit/bewilligte_sonntagsarbeit