Permis de travail dominical
Il est en principe interdit d’employer des travailleurs le dimanche et les jours fériés. Les entreprises contraintes de rester en service ces jours-là bénéficient toutefois d’une dérogation générale.
Toutes les autres entreprises doivent être en possession d’un permis pour faire travailler leur personnel le dimanche.
- Le beco est compétent pour autoriser le travail dominical périodique (max. 6 dimanches) :
•soumettre la demande au beco Economie bernoise (PDF, 736 Ko, 5 pages) - Le SECO est compétent pour autoriser le travail dominical régulier (plus de 6 dimanches) :
Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•soumettre la demande au SECO
Dans un cas comme dans l’autre, l’entreprise doit établir dûment le besoin urgent de recourir au travail dominical (interventions d’urgence, dépannages, horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques et/ou économiques, besoins spéciaux de consommation, etc.).
Récemment, le beco a octroyé les permis de travail dominical suivants :
•Aperçu des permis de travail du dimanche et de jours fériés octroyés (au cours du dernier mois)
Les permis de travail accordés par le SECO figurent dans la Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre•Feuille fédérale (édition de la semaine concernée), sous le titre « Permis concernant la durée du travail octroyés ».
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